Pièces à fournir
- 1 exemplaire des statuts paraphés et signés par tous les associés
- 1 exemplaire de l’attestation bancaire
- 1 exemplaire de la liste des souscripteurs signée
- Copie du titre juridique des locaux (bail …)
- Copie passeport ou carte d’identité en cours de validité du Président et Directeur Général (si DG)
- Déclaration de non condamnation et filiation du Président et Directeur Général (si DG)
- Pour les personnes morales Président ou Directeur Général, un extrait K bis original moins de trois mois
- Si CAC : lettre d’acceptation et attestation d’inscription à l’ordre
- Un pouvoir pour effectuer les formalités (à télécharger ici)
- formulaire bénéficiaire effectif
Nous préciser :
- l’activité exacte exercée à déclarer sur l’extrait K bis (en 3 lignes)
- le nombre de salarié
- le régime TVA et IS